Décision de la Cour constitutionnelle : Un coup d’État

Usurpation de la souveraineté nationale et chamboulement de l’ordre institutionnel. Tout en installant ses auteurs dans le rôle de clef de voûte des institutions, la décision n° 219/GCC du 14 novembre 2018 crée un régime modulable au gré des circonstances.

La Cour constitutionnelle, livrant la décision n° 219/GCC du 14 novembre 2018. © Gaboncatu

 

En moins d’une année, la Cour constitutionnelle se sera muée en constituant à deux reprises. Le 28 avril dernier, elle avait déjà complété certains articles de la Constitution, se donnant les moyens de révoquer le gouvernement, dissoudre l’Assemblée nationale et en transférer les pouvoirs au Sénat (lire «Dissolution de l’Assemblée nationale et du gouvernement»). Ne se fixant aucune limite, elle a rejoué la même scène le 14 novembre courant. Affirmant avoir agi sur saisine du Premier ministre, elle s’est autorisée à réécrire l’article 13 de la Constitution, donnant au vice-président de la République le pouvoir de présider le Conseil des ministres sur «autorisation spéciale» délivrée par… elle-même (lire «Mborantsuo seule aux commandes»). C’est dire l’impudence et la malignité d’une institution habituée à agir comme bon lui semble.

Un régime modulable à souhait

 «Juge de la constitutionnalité des lois», la Cour constitutionnelle le sait : sauf à confondre pouvoir d’interprétation et capacité de création, sa décision se défend difficilement. Malgré sa qualité d’ «organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», elle ne peut se livrer à des modifications de la loi. En octobre 2000, en août 2003, en janvier 2011, quand le pouvoir avait jugé nécessaire de modifier son mandat, il avait eu recours au vote des parlementaires. La même voie fut utilisée quand il s’était agi de faire évoluer les modalités de saisine. Dans l’un ou l’autre des cas, la réécriture de la Constitution fut l’affaire du Parlement. Dès lors, on peut en convenir : la juridiction constitutionnelle a outrepassé son mandat, aucun texte ne lui reconnaissant le pouvoir de «combler» les «lacunes» de la loi fondamentale.

De la décision n° 219/GCC naît un contexte extraconstitutionnel. Sans grandiloquence aucune, elle revêt les atours d’un coup d’Etat. D’abord, en raison d’une évidente usurpation de la souveraineté nationale. Peu importent les arguties juridiques, cette notion appartient au peuple et à lui seul. Si elle peut s’exercer indirectement à travers les institutions, le cadre doit être préalablement défini. Or, en l’espèce, de nouvelles dispositions juridiques ont unilatéralement été arrêtées. Ensuite, du fait du chamboulement de l’ordre institutionnel, la Cour constitutionnelle devenant de fait la clef de voûte des institutions. Ainsi, à l’«habilitation expresse» signée par le président de la République, elle a substitué une «autorisation spéciale» délivrée par ses soins. Si elle a permis au vice-président de la République de présider un Conseil des ministres, elle a étendu cette prérogative au Premier ministre. Ce faisant, elle s’est affranchie de l’esprit de nos institutions. Sans s’en rendre compte, elle a créé un régime modulable à souhait, au gré des circonstances. Peut maintenant le catégoriser ? En clair, peut-elle dire sous quel régime évoluons-nous désormais : semi-présidentiel, parlementaire ou les deux à la fois ? Du jamais vu…

Règne de l’arbitraire

En avril dernier, l’Union nationale (UN) dénonçait un «coup d’Etat» (lire «Une décision politique et non juridique»).   Dans l’indifférence quasi-générale, son vice-président mettait à l’index «la nouvelle position (que la Cour constitutionnelle) veut occuper dans le nouvel édifice institutionnel». Au vu des derniers événements, l’on peut redouter une déconstruction programmée voire une déliquescence de l’appareil d’Etat. Entre les incertitudes sur la situation réelle du président de la République, un exécutif présidé tantôt par le vice-président de la République tantôt par le Premier ministre et un Sénat curieusement érigé en Parlement monocaméral, les conditions d’une instabilité institutionnelle semblent réunies. Dans ce capharnaüm entretenu, Marie-Madeleine Mborantsuo et ses pairs se posent en pivot de la vie publique nationale. Comme si le centre de gravité de l’Etat s’était progressivement déplacé. Comme si une institution pourvue par nomination pouvait en imposer à des entités élues. Comme si le suffrage universel ne revêtait plus aucune signification.

Tout bien pesé, le nouvel ordre institutionnel ne correspond ni à la lettre ni à l’esprit de notre Constitution. A maints égards, il est contraire à l’Etat de droit. En réécrivant la loi fondamentale à leur guise et au gré d’intérêts obscurs, les juges constitutionnels ont plongé le pays dans l’insécurité juridique. Dans le même temps, ils ont installé le règne de l’arbitraire. D’une certaine façon, ils ont fait le lit de la tyrannie. Est-ce bien leur rôle ? A chacun de la méditer.

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